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En identifiant les autres personnes sur area, ils procèdent aux arrestations d’un homme de 26 ans et d’une femme de 31 ans pour ne pas avoir regardé leurs situations de remise en liberté.

Il est ainsi probable de rester inscrit au TAJ même en l'absence de point out de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ou de réhabilitation.

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L'inscription d'une personne au TAJ en qualité de mise en trigger peut ainsi entraîner de graves Drawbackséquences telles qu'un refus d'embauche dans certains secteurs nécessitant une absence totale d'antécédents judiciaires, même en cas d'absence de condamnation.

Ils renvoient aux infractions les furthermore graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.

Il est toujours désagrécapable pour une personne ou un groupe de personnes d’être victime d’une violation de leur droit quel que soit son form. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat capable de bien les défendre devant la loi s’impose souvent.

Les gros trafiquants (trafic de gros) encourent des peines beaucoup additionally lourdes, dont voici la liste :

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